18.05.09 22:15 Il y a: 5 yrs

Extension de la Société Minière de Dinguiraye ‘’SMD’’ LEFA, un autre Projet d’envergure raté !

 

Vente des actions de la Guinée dans la SMD, saisie conservatoire des avoirs du pays à Paris, dérapages dans l’extension du projet LEFA , voici en quelques sortes l’ensemble des éléments sur lesquels Madame ‘’Géraldine Brasier De Porterie’’ du Cabinet Stehlin & Associés et Avocate à la Cour de Paris, devra défendre les intérêts de la Guinée.

En juillet 2005, la Direction de Guinor, une entreprise Norvégienne venant de transférer son siège social au Canada, avait présenté aux autorités Guinéennes, une étude de faisabilité bancable portant sur la continuation de l’exploitation de la Mine d’or de Léfa, une localité située à cheval entre les préfectures de Dinguiraye et de Siguiri, en Haute Guinée. Il s’agissait de la délocalisation d’une usine de traitement ‘’toute neuve’’ de la Mine de Kelian en Inde, d’un coût de production de 400 $US l’once et à 35$US le baril de pétrole avec un rendement de 91,7%. Ce qui ouvrait une nouvelle page de l’histoire du développement pour la Guinée. Une prévision positive de capacité de traitement annuel, de 6 millions de tonnes de minerai, soit 320 000 onces. L’étude de faisabilité bancable avait été basée à 3,2 millions d’onces de réserves. Cela avait été qualifié de ressources importantes par le conseil d’administration de la société. L’hypothèse de la capacité de traitement de 6 millions de tonnes de minerai par an, s’étendait sur une vie de la Mine supérieure à 7 ans et une production annuelle excédant les 320 000 onces. Le coût cash avant redevance était estimé à 231 $US l’once, soit environ 254$US après redevance. L’hypothèse prenait également en compte, l’achat d’une flotte incorporée à la Mine de Kelian. Les capitaux devant couvrir cette extension du projet avaient été estimés à 144 millions $US, contre un cash flow net attendu de 112 millions $US au prix de 400 $US l’once. Présentement, l’once avoisine les 1 000 $US Aux dires des spécialistes, c’était une étude de faisabilité bancable prudente qui donnait des résultats positifs. Surtout qu’une comparaison avec la Société AngloGold Ashanti de Guinée (SAG) avait approuvé une réserve de 2,3 millions d’onces au projet Léfa contre 1,7 millions d’onces pour celui de Kintinian (SAG) dénommé SAG-nouvelle formule. Les ressources étaient de l’ordre de 4,3 millions d’onces pour la SMD contre 4,2 millions d’onces pour la SAG. La capacité de traitement de l’usine de la SMD avait été estimée à 6 millions de tonnes contre 12 millions de tonnes pour la SAG nouvelle formule. Une durée de vie basée sur les réserves de 7 ans pour la SMD et 5 ans pour la SAG et une production annuelle de 320 000 onces à la SMD contre celle de 330 000 onces à la SAG. La teneur récupérée était de 1,5 gramme par tonne à la SMD contre 1,0 gramme par tonne à la SAG. Le tout couronné par un coût (y compris la redevance) de 254 $US par once à la SMD contre 270 $US pour la SAG nouvelle formule. Physionomie de la nouvelle usine promise par la SMD : L’usine de Kelian livrée au site Fayalala devait coûter 22,5 millions $US. Les travaux d’installation étaient chiffrés à 41,4 millions $US et les équipements miniers à 36,8 millions $US. Les coûts de déblayage statuaient sur 9,8 millions $US, ceux des infrastructures (propriété) à 10,6 millions $US, les coûts de Senet EPCM (entreprise d’ingénierie) à 8,6 millions $US, les fonds de contingence et de roulement à 24,2 millions $US. Soit un total préliminaire de 153,9 millions $US et de capitaux en cours de 20,7 millions $US. Durant la vie de la mine, les revenus cumulés avaient été projetés à 835,4 millions $US, pour des coûts d’exploitation totalisés à 489,7 millions $US et une redevance pour l’Etat Guinéen de 45,1 millions $US. Les impôts sur les sociétés (bénéfices Industriels et commerciaux BIC) avaient été formulés à 31 millions $US et les dépenses d’infrastructures à 157,2 millions $US et les intérêts de banques (estimation) à 20 millions $US. Pour un cash flow disponible pour dividendes de 92,4 millions $US. Une seconde variante basée sur le prix du baril à 55 $US avait prévu des revenus de l’ordre de 835,4 millions $US sur une hypothèse de base (hyp-base) de 835,4 $US, des coûts d’exploitation de 544 millions $US contre une hyp-base de 489,7 millions $US, une redevance de 45,1 millions $US contre une hyp-base 45,1 millions $US, des impôts sur les sociétés de 7,8 millions $US contre une hyp-base de 31 millions $US, des dépenses d’infrastructures de 157,2 millions $US contre une (hyp-base) de 157,2 millions $US avec des intérêts de banques invariables de 20 millions $US et un cash disponible pour dividendes de 61,3 millions $US contre une hyp-base de 92,4 millions $US. Malheureusement, le 16 avril 2008, le gouvernement guinéen avait été informé par le Cabinet Landwell & Associés, de la saisie conservatoire des actions de la Guinée, opérées entre ses mains. Celle-ci résultait d’une sentence du Tribunal arbitral Gafta, en faveur de Novel Commodities S.a, pour cause de livraison de riz à la République. Sur les faits de cette action judiciaire, deux contrats successifs avaient été signés les 29 janvier et 15 février 2004 et sur la base desquels, la société genevoise Novel Commodities avait vendu à la société de droit guinéen, Global Ressources une quantité de 53 000 tonnes de riz chinois à raison de 275 $US l’unité. Cette quantité avait été transportée à Conakry, par les navires Irene EM (31 000 tonnes) et Kiperoussa (22 000 tonnes). Le contentieux découlait du non respect des délais des obligations contractuelles par la Guinée (précisément le déchargement des navires). Cela a entraîné des surestaries importantes y compris les corollaires de frais, que Novel Commodities réclame mais en vain. Toutefois, de sources proches du dossier, indiquent que la Guinée n’a pas assumé sa qualité d’acheteur. S’appuyant sur le fait que le pays ne soit pas ‘’partie’’ au contrat de fourniture en riz à la Guinée. Par défaut de choix d’arbitre de la part de la Guinée et de la société Global Ressources, comme il est de coutume, après la signification de recours arbitral esté par Novel Commodities, le tribunal avait été constitué. Les débats avaient conclu que la Guinée est et demeure l’acheteur de ce produit. Pour preuve, le tribunal évoque les sceaux de l’État guinéen sur les deux contrats exhibés. Aussi, le tribunal évoquait deux messages envoyés par la Guinée en août 2004 revêtus de Signatures et sceaux guinéens. Le tribunal condamnait, ainsi, la Guinée au paiement d’un montant initial de 1 624 763, 48 dollars US. Ce montant couvre les surestaries, les frais financiers et des intérêts dus depuis 2004, année de la sentence. S’y ajoutaient également, les frais de procédures qui portaient sur la condamnation à 1 915 185 dollars US. Cette sentence avait été déclarée, « exécutoire en France », le 17 septembre 2007, par le Président du Tribunal de grande instance de Paris. Comme en 2006 par le contrat du 29 juin, la Guinée cédait ses mille (1000) actions représentant les 15% du capital, dans la Société Minière de Dinguiraye (SMD, à la société Delta Gold Mining (DGM) détenteur des 85% de la SMD qui devient du coup actionnaire unique de cette entreprise de droit guinéen. Ce contrat de cession découlant des termes du décret D2006/017/PRG/SGG du 26 juin 2006 stipulait cession de la participation de l’Etat guinéen dans la SMD. Le prix des 15% avait été fixé à 30 millions $US. L’acquittement de ce montant prévoyait une commission de 1 550 000 $US par la Guinée, en sa qualité de cédant à la société ‘’International Mining Investment Assets Ltd’’ une (société dirigée par le norvégien Trygve Kroepilien), son mandataire dans cette transaction. Un montant de 13 450 000 $US au comptant, par virement bancaire sur un compte ouvert au nom et pour le compte de la Guinée. Un solde de 15 millions $US devrait être payé par datation en paiement à travers la remise des actions de contrepartie, matérialisé par le certificat sur ordre de la Guinée. A la suite de la ratification du contrat de cession par le Parlement guinéen, ces 15 millions devaient assurer la prise d’action dans la Holding Crew Gold Corporation, société mère de la DGM qui détiendra désormais les 100% de la SMD, si la procédure de cession aboutissait à son terme. Cette opération se faisait suivant une convention de séquestre signée entre les parties et le Cabinet Landwell & Associés qui en était le séquestre. Cette convention portait sur les actions correspondant aux 15 millions $US revenant à la Guinée dans le capital de la SMD, soit au moment de la signature 7 800 000 actions nominatives. D’ailleurs l’article 3 alinéas 1 du contrat de cession stipule que la date de réalisation de la transaction est celle de la signature du contrat. Mais une série de conditions et de formalités sont prévues pour l’exécution par l’une et l’autre partie de leurs obligations respectives. L’article 6 alinéa 1 du contrat de cession, exige que dans les dix-huit (18) mois, à compter de la date de signature, la Guinée rapporte la preuve écrite de la ratification du contrat par l’Assemblée nationale, afin que les deux parties donnent l’ordre au séquestre de libérer et de permettre à la Guinée de prendre des actions dans Crew Gold Corporation. Aux termes de l’article 6 alinéa 3 du contrat, si à l’issue du délai des 18 mois visés, aucune ratification n’est faite, les actions que la Guinée devrait prendre dans la Crew Gold Corporation, reviendront à l’acquéreur à titre de dédommagement à moins que les parties ne s’entendent sur une prolongation dudit délai. La Guinée et la DGM ont convenu de signer un avenant à la convention de base de la SMD pour tenir compte des présentes modifications dans l’actionnariat. Au regard de la loi sur la privatisation des principes comme la mise en concurrence de la privatisation et l’évaluation des actions à céder qui ont été violées. Dans l’après signature du contrat de cession, une réunion entre les parties avait été organisée à Paris en septembre 2007, pour évacuer les irrégularités identifiées, dans l’opération de vente à l’initiative de la Guinée. Pour revoir fondamentalement à la hausse la valeur de la transaction. Au cours de cette réunion, la Guinée avait confirmé sa volonté de souscrire au capital de Crew Gold Corporation, conformément au décret de privatisation et au contrat de vente. Mais en raison de l’écart des propositions financières, les parties avaient reporté les négociations. Dans cette logique, les parties étaient convenues de proroger de six mois le délai initial. Ainsi la fin du séquestre passa de 18 à 24 mois. En Mai 2008, le ministère des Mines et de la Géologie, invitait les experts de Crew gold Corporation à une réunion à Conakry. Pour finaliser l’opération, la date butoir du séquestre étant le 30 juin 2008 ; à Conakry, Crew Gold Corporation avait accepté le principe de paiement d’un montant supplémentaire forfaitaire de 10 millions $US, en actions et que l’opération de vente de 2006 ait été considérée juridiquement comme effective par les organes de la bourse de valeurs et de la société. Crew Gold présente ce paiement sous le couvert de la prorogation de la concession de la société, car les ressources connues dans le périmètre de la concession avaient été évaluées à environ Six millions d’onces. Le délai raisonnable d‘exploitation restant, est de 10 ans sur la durée de la concession. Ce qui est largement insuffisant pour finir l’exploitation qui, raisonnablement, pourrait durer encore 20 ans. Cette offre de Crew Gold correspond à 6 535 948 actions, soit en tout 3,7% d’actions pour la Guinée dans Crew Gold Corporation. En clair, il s’agissait d’anticiper sur une prorogation attendue 10 ans après la date de la conclusion du contrat. Le souci pour Crew était de s’assurer de la stabilité, car le code minier lui accorde un droit de premier refus. Le principe de la renégociation de la convention de base n’avait nullement affecté la négociation en cours, précise-t-on. Pour la Guinée, les actions supplémentaires de 40 millions $US correspondant à 10% d’actions, permettraient de rééquilibrer le contrat de vente de 2006 et faciliter la prorogation par anticipation et d’intégrer les nouveaux permis de la société dans sa concession, renonçant du coup à la rétrocession exigée par le code minier. Les raisons des écarts constatés entre les parties, les avaient amenées à proposer l’évaluation du différend par un expert indépendant qui devra définir la valeur des actions à ajouter aux 7 800 000 actions de la Guinée dans Crew Gold Corporation. Depuis, l’affaire est pendante à Paris, même si en octobre 2008, la Guinée avait constitué son avocat pour la cause, voire pour la circonstance. Et, ce 27 mars 2009, le Président Directeur Général de la société Crew Gold Mining, M.William Leclair et son équipe, étaient devant le Président Moussa Dadis Camara, pour s’expliquer de la gestion de la Société Minière de Dinguiraye (SMD). A cette occasion Leclair a annoncé la disponibilité de la société à réviser la convention d’établissement de la SMD, pour la sauvegarde des intérêts des parties. L’Administrateur de la SMD, le Norvégien, Trygve Kroepilien cofondateur de cette société aurifère de droit guinéen, a démenti avec détermination, des accusations portées à la connaissance du Président Dadis, par son second conseiller juridique, M. Bouna Sylla, comme quoi, le secteur aurifère guinéen a généré, durant les vingt dernières années un chiffre d’affaire de 20 milliards $US. L’ancien ministre des Mines, Ahmed Kanté, présent à la rencontre, a été indexé par Trygve pour apporter un éclaircissement, mais celui dira que c’est en 1995 que le pays avait atteint une production de 8 tonnes d’or, soit 80 milliards de nos francs et 4 milliards $US au taux historique.